Conditions générales

CGU — Almaha Invest

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation de la plateforme Almaha Invest, service de mise en relation entre cédants et acquéreurs d’entreprises françaises.

2. Inscription

L’accès complet est réservé aux membres inscrits. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

3. Confidentialité

Almaha Invest s’engage à ne jamais divulguer l’identité d’un cédant sans son accord explicite préalable. Anonymisation systématique.

4. Rémunération

Le success fee n’est dû qu’en cas de transaction réalisée, selon les modalités du mandat de cession signé entre les parties.

5. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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